Loi Hadopi: Sarkozy "ira jusqu'au bout"
22.06.2009 Le président Nicolas Sarkozy a affirmé lundi devant le Congrès qu'il "irait jusqu'au bout" dans la loi Hadopi sur le téléchargement illégal, dont le Conseil constitutionnel a censuré la partie essentielle.

"Il n'y pas de liberté sans règles (...) Comment peut-on accepter que les règles qui s'imposent à toute la société ne s'imposent pas sur Internet?", a déclaré le chef de l'Etat.

"En défendant le droit d'auteur, je ne défends pas seulement la création artistique. Je défends aussi l'idée que je me fais d'une société de liberté où la liberté de chacun est fondée sur le respect du droit des autres", a-t-il renchéri.

"C'est aussi l'avenir de notre culture que je défends, c'est l'avenir de la création. Voilà pourquoi j'irai jusqu'au bout", a-t-il également dit.

Le Conseil constitutionnel a supprimé la faculté de sanctionner les "piratages" confiée à une autorité administrative par la loi dite Hadopi, considérant que l'accès à internet faisait désormais partie du droit d'expression et de communication garanti par la Déclarations des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

Le gouvernement a promulgué la partie du texte qui n'a pas été censurée et prépare un projet de loi complémentaire sur le volet sanction.

AFP

Source : Infor-Mania