Poursuites contre eBay: L'Oréal fait appel de la décision du TGI de Paris
24.06.2009 Le numéro un mondial des cosmétiques, L'Oréal, a annoncé mercredi qu'il faisait appel de la décision du tribunal de grande instance de Paris qui l'a débouté en mai de ses poursuites en contrefaçon contre le site américain de vente aux enchères eBay.

"Suite à la décision du tribunal de grande instance de Paris du 13 mai 2009, L'Oréal fait appel", a annoncé le groupe dans un communiqué.

Parallèlement, il a confirmé son "souhait de privilégier la médiation afin de définir des mesures efficaces et pérennes pour lutter contre la vente de contrefaçons sur eBay".

L'Oréal et eBay ont "toutes deux accepté la médiation lors d'une audience du 25 mai 2009", a-t-il ajouté, et un médiateur a été nommé le 17 juin, a précisé un porte-parole du groupe de cosmétiques, preuve selon lui que "les choses avancent".

Contactée par l'AFP, une porte-parole d'eBay s'est bornée à réaffirmer que "la médiation, le dialogue et la collaboration sont essentiels pour résoudre ces problèmes".

Le tribunal de grande instance de Paris a débouté mi-mai L'Oréal de ses poursuites contre eBay, contre lequel il avait porté plainte en 2007 pour contrefaçon après avoir constaté que de "faux parfums et de faux produits de cosmétiques" étaient vendus sur le site.

Les juges parisiens ont considéré qu'eBay avait bien "rempli son obligation de loyauté" en mettant en oeuvre "des moyens importants de lutte contre la contrefaçon". Ils ont toutefois estimé que seule "une collaboration étroite" entre les deux groupes peut permettre de définir des mesures anti-contrefaçon efficaces.

AFP

Source : Infor-Mania