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AuteurMessage
bureau aurore

Nouveau né

Genre : Féminin

Messages : 1

Age : 29

Inscription : 05/06/2010

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MessageSujet: aidez moi svp aidez moi svp Icon_minitimeSam 05 Juin 2010, 21:53

bonjour
je sui ici pour une kestion et je veux pas kon me juje.. voila
j ai 15 ans 6 mois et je sor avec un majeur qui a 20 ans et ma mere veux porte plinte contre lui se posible kel porte plinte contre lui ??
esque j ai ledroi de sortir avec lui ou avoir des raport ???
repondez moi svp merci d avance Very Happy
aurore No
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MATHILDE34
MATHILDE34

Membre d'honneur

Genre : Féminin

Messages : 262

Age : 35

Localisation : montpellier

Inscription : 04/02/2010

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MessageSujet: Re: aidez moi svp aidez moi svp Icon_minitimeMer 09 Juin 2010, 14:57

Bonjour,
Si, ta mère peut porter plainte contre ton copain..
La liberté sexuelle est à 15ans sauf que tu dis qu'il a 20ans donc là c'est une autre loi qui est prise en compte. La voici :

Article 227-27
Modifié par LOI n°2010-121 du 8 février 2010 - art. 2

Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage sont punies de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende :

1° Lorsqu'elles sont commises par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ;

2° Lorsqu'elles sont commises par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.


Puisque ta mère s'oppose à cette union et que tu as moins de 18ans, elle a tout à fait le droit de porter plainte pour 'détournement de mineur'.. Ton copain aurait eu moins de 18ans, il n'y aurait pas eu ce problème car tu as la majorité sexuelle (15ans et 3mois). En gros, tu peux avoir des relations sexuelles qu'avec des gens qui ont entre 15ans et 18ans..(dans le cas où les parents s'opposent à l'union)

Vu sur ce lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021796956&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20100616
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Sasha
Sasha

Nouveau né

Genre : Féminin

Messages : 11

Age : 31

Localisation : Toulouse

Inscription : 06/01/2011

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MessageSujet: Re: aidez moi svp aidez moi svp Icon_minitimeJeu 06 Jan 2011, 21:18

**Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage sont punies de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende :

1° Lorsqu'elles sont commises par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ;

2° Lorsqu'elles sont commises par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions**

Je ne pense pas qu'elle puisse porter plainte si sa fille ne veut pas le faire. Personnellement je connais une amie qui sort avec un gars de 40 ans et elle n'a que 17ans. Avoir seulement un écart de presque 5 ans c'est pas si dramatique. Malgré les apparences plus de la moitié des filles mineures sortent avec des gars majeurs.Elle ne devrait pas trop s'en faire.Tant qu'il n'est pas violent sa ne devrait pas lui poser problème. Un conseil, reste avec lui si tu te sens bien avec,mais sois quand même prudente.
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MessageSujet: Re: aidez moi svp aidez moi svp Icon_minitime

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