Dailymotion simple hébergeur, "une bonne fois pour toutes"
17.02.2011 La Cour de cassation a définitivement blanchi jeudi Dailymotion, poursuivie pour avoir diffusé sans autorisation le film "Joyeux Noël", une décision dans laquelle la cour suprême française consacre pour la première fois le statut d'hébergeur de la plateforme vidéo.

En d'autres termes, salue la plateforme aux 93 millions de visiteurs mensuels, "Dailymotion n?est pas responsable a priori du contenu que les internautes mettent en ligne sur son site".

Enchantée autant que soulagée, Dailymotion se réjouit que la Cour ait "définitivement tranché le débat hébergeur-éditeur pour les plateformes vidéo" et qualifié "une bonne fois pour toutes" d'hébergeur son activité de plateforme communautaire de vidéos mises en ligne par les internautes.

Le dossier tranché jeudi remonte à 2007. Constatant que Dailymotion diffusait le film "Joyeux Noël", sorti en salles fin 2005, le réalisateur Christian Carion, le producteur Nord-Ouest Production et distributeur UGC Images avaient assigné le site en contrefaçon.

Comme dans de nombreuses autres décisions, le tribunal de grande instance de Paris avait, le 13 juillet 2007, reconnu à Dailymotion le statut de simple hébergeur, et non d'éditeur, responsable de ses contenus.

En dépit de ce statut, le tribunal avait jugé le site coupable de contrefaçon et l'avait condamné à verser 23.000 euros de dommages et intérêts.

Les magistrats avaient considéré qu'"en acceptant la mise en ligne par un utilisateur de son service" de ce film vu en salle par deux millions de personnes, Dailymotion avait "commis une faute engageant sa responsabilité civile en fournissant" à cet internaute "les moyens de réaliser une contrefaçon".

L'affaire avait fait grand bruit, l'industrie du cinéma se réjouissant de cette "grande première". Dailymotion de son côté avait fait appel.

Deux ans plus tard, la cour d'appel de Paris avait inversé la vapeur et donné raison à Dailymotion, en confirmant son statut de simple hébergeur.

Dans la foulée, les juges d'appel avaient estimé que c'était mal intérpréter la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) que d'imposer à l'hébergeur "une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations stockées à laquelle le législateur a précisément voulu le soustraire".

Par ailleurs, la cour d'appel avait considéré que la plateforme s'était bien acquittée des obligations lui incombant: la mise en place de dispositifs d'information et d'alerte quant aux contenus illicites, le retrait immédiat du contenu litigieux et la conservation des données permettant d'identifier l'auteur de la mise en ligne.

Les producteurs et réalisateur de "Joyeux Noël" s'étaient alors pourvus en cassation.

Mais jeudi, les magistrats de la première chambre civile ont rejeté ce pourvoi, estimant notamment que "la société Dailymotion était fondée à revendiquer le statut d'intermédiaire technique" au sens prévu par la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Par ailleurs, écrivent-ils dans leur arrêt, "aucun manquement à l'obligation de promptitude à retirer le contenu illicite ou à en interdire l'accès ne peut être reproché à la société Dailymotion qui n'avait eu connaissance effective du contenu litigieux qu'avec l'assignation" en justice.

Satisfait d'apercevoir l'épilogue de "stériles débats juridiques", Dailymotion continuait jeudi à tendre la main à l'industrie du cinéma, en rappelant "l?absolue nécessité de la coopération avec les titulaires de droits pour une protection efficace des contenus sur Internet".

Deuxième plate-forme de vidéo sur internet au monde après Youtube, Dailymotion est actuellement en négociations exclusives avec France Télécom-Orange, qui a l'intention d'acheter 49% de son capital avec une option pour acquérir la totalité de la société à partir de 2013.

© AFP