Le projet de loi « Création et Internet », déjà voté par les sénateurs, est soumis aux députés mercredi 11 et jeudi 12 mars. Voici les principales mesures du texte présenté à l'Assemblée nationale.

Des mois de débat et de rebondissements, un vote à l'unanimité moins les voix des communistes au Sénat et le projet de loi « Création et Internet », censé lutter massivement contre le téléchargement illégal, arrive devant les députés.

Plus précisément intitulé « projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet », ce texte est censé être débattu mercredi 11 et jeudi 12 mars 2009. Puis les discussions reprendront, si nécessaires, le 31 mars.

Il faut dire que le débat à l'Assemblée nationale a déjà été repoussé maintes fois. Lors de la première présentation du texte à la presse, en juin 2008, la ministre de la Culture, Christine Albanel, évoquait l'idée d'une entrée en application dès le... 1er janvier 2009 !

Autant dire que depuis, personne ne se risque à programmer une date.

Le retour de la licence globale

Les sénateurs n'ont pas apporté de changements radicaux au texte initial. Ils ont précisé le fonctionnement et la composition de la fameuse Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet), assoupli légèrement certains mécanismes de sanction.

Mais la philosophie de la riposte graduée est toujours là, la possibilité de suspendre des accès à Internet aussi.

Dès lors, tout un arsenal antipiratage sera déployé sur le Net français. Le débat approchant, les fantômes de la dernière discussion parlementaire sur ce sujet, en 2005-2006 avec le projet de loi DADVSI, n'ont pas manqué de resurgir, les députés socialistes, opposés au texte, estimant assister à une redite.

Certains députés ont même présenté en commission des lois un amendement instaurant la licence globale, comme en 2005. Les Socialistes ont d'ores et déjà annoncé qu'ils voteraient contre le texte.

Source : Julie de Meslon, 01net.