Viol de brevet: Microsoft condamné à verser 200 millions de dollars
21.05.2009 L'éditeur américain de logiciels Microsoft a été condamné par un jury populaire du Texas (sud des Etats-Unis) à verser 200 millions de dollars à un petit concurrent canadien qui l'accusait d'avoir violé l'un de ses brevets, a-t-on appris mercredi auprès des deux parties.

"Nous sommes très satisfaits" de la décision, a indiqué Karen Heater, présidente de la société i4i de Toronto, qui accusait le géant californien d'utiliser illégalement un ses brevets dans son traitement de texte Word.

"Le jury a entendu de nombreux témoignages, s'est vu présenter des preuves nombreuses et en a conclu, comme nous nous y attendions, que Microsoft a effectivement violé" nos brevets. "La processus a été long et difficile mais il nous a donné raison", a ajouté Mme Heater, interrogée par l'AFP.

Un porte-parole de Microsoft, David Bowermaster, a souligné que le groupe était "déçu par le verdict du jury" et qu'il comptait faire appel.

"Nous pensons que les preuves présentées montraient clairement qu'il n'y avait pas viol de brevet et que le brevet de i4i n'a pas de valeur légale", a-t-il dit. "L'octroi de dommages n'est pas justifié légalement et dabs les faits et nous allons donc demander à un tribunal d'annuler ce verdict".

Les dédommagements accordés par le jury de la Cour de district de Tyler portaient sur l'utilisation d'un brevet de i4i dans les programmes Word 2003 et Word 2007.

Le mois dernier, un jury fédéral avait condamné Microsoft à payer 388 millions de dollars à une autre compagnie, Uniloc, pour avoir utilisé illégalement une technologie anti-piratage.

AFP

Source : Infor-Mania.com