La justice britannique déboute L'Oréal de ses poursuites en contrefaçon contre eBay
22.05.2009 La justice britannique a donné gain de cause vendredi au site américain de vente aux enchères eBay, estimant qu'il ne pouvait être tenu responsable de la vente des produits L'Oréal contrefaits vendus sur son site au Royaume-Uni.

Le juge de la Haute Cour Richard Arnold a estimé que eBay Europe n'était pas "co-responsable" des produits de contrefaçon vendus sur son site, soulignant la difficulté croissante, même pour des experts, à faire la différence entre produits originaux et contrefaits.

Il est "notoire que ces dernières années les faussaires sont devenus de plus en plus raffinés dans leurs tentatives d'imiter l'apparence des véritables parfums et cosmétiques", a-t-il relevé en rendant son jugement.

"Par conséquent, il est de plus en plus difficile pour des experts de repérer les produits contrefaits par simple inspection visuelle", a-t-il poursuivi. "Il arrive souvent qu'une analyse chimique soit le seul moyen d'identifier un produit contrefait."

Ce jugement intervient après plusieurs décisions similaires en Europe.

Le 13 mai dernier, le tribunal de grande instance de Paris avait déjà débouté L'Oréal, estimant que eBay ne faisait qu'"aider" les internautes à vendre leurs biens mais qu'il ne "contrôlait" pas le contenu des offres.

AFP

Source : Infor-Mania