Droits d'auteur: des pays européens doutent des pratiques de Google Books
26.05.2009 Des pays de l'Union européenne (UE), pas convaincus par la gestion des droits d'auteur adoptée par Google pour sa bibliothèque en ligne, plaident pour que la Commission européenne examine de près les pratiques du géant américain de l'internet, selon des sources diplomatiques.

Les ministres chargés des questions de compétitivité, qui se réunissent jeudi et vendredi à Bruxelles, doivent discuter de Google Books et "vont probablement demander à la Commission de faire une analyse", a indiqué mardi une source de la présidence tchèque de l'UE.

Dans le projet du groupe américain, "le respect des droits d'auteur est insuffisant par rapport au droit européen", a estimé une autre source diplomatique européenne.

Google met d'abord le contenu en ligne et discute seulement ensuite avec les ayants-droit se sentant lésés du versement d'éventuelles royalties, selon cette source qui dénonce "une approche discrétionnaire", appliquée différemment d'un ayant-droit à l'autre "selon le rapport de force".

Google, qui ambitionne de rendre accessible sur internet tous les ouvrages disponibles dans le monde, a déjà numérisé pour Google Books des millions de livres, grâce notamment à des partenariats avec des bibliothèques.

Mais le projet est controversé, car il concerne autant des textes tombés dans le domaine public que des oeuvres protégées par le droit d'auteur.

Google a dû faire face à des plaintes aux Etats-Unis. Cela a débouché en octobre sur un accord avec l'association des éditeurs américains et le syndicat des auteurs, qui est toujours examiné par le ministère de la Justice.

Le groupe s'est dit mardi "heureux de participer à tout dialogue constructif sur l'avenir des livres et les droits d'auteur", soulignant que l'accord conclu aux Etats-Unis "ouvre l'accès à des millions de livres" et "crée un nouveau marché pour les auteurs et les éditeurs".

Dans un blog publié récemment, l'un des responsables de Google pour les droits d'auteur, Antoine Aubert, soulignait l'importance de nouveaux débouchés pour des livres pas encore tombés dans le domaine public mais non réédités et donc "difficiles à trouver dans les librairies et parfois même les bibliothèques".

Il rappelait aussi que seuls les livres libres de droits étaient accessibles intégralement sur Google Books. Pour les autres, seuls les sommaires ou des extraits sont disponibles, libre à l'internaute d'acheter une version intégrale.

La question de la protection des droits d'auteurs dans les bibliothèques en ligne avait été lancée par l'Allemagne lors d'une réunion il y a deux semaines des ministres européens de la Culture. L'initiative est soutenue notamment par la France.

La Commission s'est dit prête à explorer, dans le cadre de la bibliothèque en ligne européenne Europeana, les options juridiques permettant de rendre accessibles en ligne des oeuvres protégées par le droit d'auteur.

Le catalogue d'Europeana, lancée l'an dernier, comprend uniquement pour l'instant des oeuvres tombées dans le domaine public.

AFP

Source : Infor-Mania