Hadopi 2: Copé regrette que le PS n'ait pas entendu son appel
21.07.2009 Le président du groupe UMP à l'Assemblée, Jean-François Copé, a regretté mardi que son appel au PS "n'ait pas été entendu" sur le projet de loi Hadopi 2, jugeant que la "mobilisation" de l'UMP était "très bonne".

"Nous allons devoir durant toute la semaine écouter les litanies" du PS "cela va être sinistre", a déclaré M. Copé devant la presse en référence aux 747 amendements déposés par le PS sur le projet de loi visant à sanctionner le téléchargement illégal dont l'examen a débuté mardi à l'Assemblée.

Le texte n'étant pas soumis à la procédure du "temps global", aucune durée prédéterminée d'examen n'a été fixée et le PS a déposé 9 séries de 83 amendements identiques.

La semaine dernière, le chef de file des députés UMP avait lancé "un appel solennel" au PS lui demandant de ne pas faire de l'obstruction sur le texte.

M. Copé a par ailleurs jugé que l'inscription du vote solennel du texte en septembre ne constituait pas un "report" car "on ne peut pas faire un vote solennel un vendredi soir, les votes solennels ont lieu le mardi" et la session prend fin vendredi.

Le gouvernement aurait pu faire le choix de ne pas soumettre le texte a un vote solennel. Dans ce cas, il aurait été soumis au vote des seuls députés présents, en fin d'examen vendredi.

"Mieux vaut le voter quand il y a du monde", a ajouté M. Copé qui n'imagine pas" qu'un texte de cette importance ne soit pas voté solennellement.

Selon lui l'UMP, le PS et le Parti communiste ont demandé, mardi en conférence des présidents, ce vote solennel.

Depuis le rejet du texte de la Commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi Hadopi 1 par l'Assemblée, la quasi-totalité des textes examinés font l'objet de vote solennel, les mardis ou mercredis après la séance des questions qu gouvernement.

AFP

Source : Infor-Mania