Terminaisons d'appels mobiles: une décision de l'Arcep en partie invalidée
24.07.2009 Le Conseil d'Etat a invalidé en partie vendredi une décision du régulateur des télécoms, l'Arcep, sur les terminaisons d'appels mobiles, jugeant excessive la différence de tarifs prévue entre SFR et Orange d'un côté et Bouygues Telecom de l'autre à partir de juillet 2010.

Les terminaisons d'appels mobiles sont le prix payé par un opérateur à un autre pour acheminer un appel de son abonné sur son réseau.

L'Arcep avait annoncé le 2 décembre 2008 une division par deux d'ici 2010 des terminaisons d'appels mobiles, avec une baisse en deux temps.

Au 1er juillet 2009, le tarif est passé de 6,5 à 4,5 centimes d'euro la minute pour Orange (France Télécom) et SFR, et de 8,5 à 6 pour Bouygues Telecom.

Au 1er juillet 2010, le tarif devait passer à 3 centimes pour Orange et SFR, et à 4 pour Bouygues Telecom.

Saisie par Orange et SFR, le Conseil d'Etat a validé le principe de calcul de ces plafonds, de même que l'ensemble de ces tarifs, à l'exception du second plafond de 4 centimes applicable à Bouygues Telecom.

Il estime en effet que la "différenciation tarifaire" est, "à compter du 1er juillet 2010, manifestement disproportionnée au regard de l'objectif qui lui est assigné".

L'Arcep avait justifié cette différence par le fait que le parc d'abonnés de Bouygues Telecom est plus petit que celui de ses concurrents.

Dans un communiqué, le régulateur a indiqué qu'il allait "rapidement établir un nouvel encadrement tarifaire applicable à Bouygues Telecom pour le second semestre 2010".

La réduction des terminaisons d'appels, qui influent sur le prix payé par les usagers, est réclamée par les associations de consommateurs et soutenue par la Commission européenne. Les opérateurs télécoms y sont en revanche opposés.

AFP

Source : Infor-Mania