Les contours du futur Conseil national du numérique dévoilés
27.02.2011 Un rapport dessinant les contours du futur Conseil national du numérique (CNN), voulu par Nicolas Sarkozy pour améliorer le dialogue entre le monde politique et le secteur d'Internet et des nouvelles technologies, a été remis vendredi matin au gouvernement.

"Ce conseil sera consulté sur l?ensemble des projets de textes législatifs et réglementaires et sur l?action des pouvoirs publics dans les domaines de la société de l?information", a précisé à l'AFP le ministre de l'Industrie, Eric Besson.

"On attend un décret de nomination de ses membres dans les deux ou trois prochaines semaines, courant mars", a par ailleurs indiqué à l'AFP l'auteur du rapport, Pierre Kosciusko-Morizet, cofondateur du site d'e-commerce PriceMinister.com, chargé par le gouvernement de mener une consultation sur sa mise en place.

"Le gros problème est: +quel sera le casting, et donc quelle sera leur légitimité, qui est une condition essentielle pour que le conseil soit efficace+?", a-t-il souligné, plaidant de son côté pour qu'ils soient élus.

"Personnellement, je suis pour un comité assez restreint de dix ou douze personnes", a-t-il déclaré.

La mission de ce nouvel organe consultatif est double. D'une part, le CNN devra "répondre à l'une des critiques émises par le secteur du numérique: l'impression d'une absence de prise en compte de la voix de ce secteur qui pourtant représente de nombreux emplois, un réel enjeu en matière de croissance et d'innovation pour la France", selon le rapport.

D'autre part, il doit permettre aux pouvoirs publics de "trouver des interlocuteurs avec lesquels échanger, au regard de l'atomisation de la représentativité des acteurs du numérique".

Dans cette optique, le CNN "doit avoir un rôle prospectif: participer à la définition de la politique numérique" de la France, en adressant par exemple des propositions au gouvernement et au parlement, et en jouant le rôle de "courroie de transmission" entre les acteurs du secteur et les autorités.

Mais cet organe doit surtout conseiller les autorités "le plus en amont possible" sur "tout projet" législatif (avant-projet de loi, décret ou texte réglementaire), selon le rapport.

Rappelant les lois encadrant Internet (Loppsi) et le téléchargement illégal (Hadopi), ou encore le projet --aujourd'hui suspendu-- de taxer les achats d'espaces publicitaires en ligne dans la dernière loi de finances (dit "taxe Google"), il avance qu'il s'agit là "d'exemples où des acteurs de l?économie numérique se sont opposés, souvent fortement, à une politique publique d?initiative gouvernementale ou parlementaire".

En étant consulté en amont, "on pourra éviter l'affrontement systématique" entre monde politique et acteurs du numérique qui a été constaté à ces occasions, a assuré M. Kosciusko-Morizet à l'AFP.

Sa composition doit traduire "une réelle dimension économique", a par ailleurs plaidé M. Kosciusko-Morizet dans le rapport, tout en proposant que des représentants des consommateurs, des opérateurs télécoms, des équipementiers, d'intermédiaires techniques comme les hébergeurs, ainsi que des e-commerçants ou médias, y siègent.

Doté d'une forte sensibilité internationale à l'heure où internet est mondialisé, le CNN devra également compter des députés et sénateurs.

Leur mandat, de deux ans, ne devrait être renouvelable qu'une fois, et le CNN doit être financé par l'Etat et rattaché aux services du Premier ministre, prône enfin le rapport.

© AFP