Loi/téléchargement illégal: le gouvernement français minimise le revers
11.06.2009 Le gouvernement français tentait de minimiser jeudi le revers que lui a infligé le Conseil constitutionnel en censurant mercredi la disposition centrale d'une loi sanctionnant le téléchargement illégal, alors que l'opposition de gauche appelait à "réécrire" le texte.

"90% de la loi a été validée par le Conseil constitutionnel, notamment la création de la Haute autorité qui s'appelle l'Hadopi, tout le processus pédagogique d'envoi des mails, d'envoi des lettres recommandées qui me paraît tout à fait crucial", a déclaré la ministre de la Culture, Christine Albanel, à la radio Europe 1.

Cette loi, voulue et fermement défendue par le président Nicolas Sarkozy, prévoyait que les auteurs de téléchargement illégal de musique et de films devaient recevoir dans un premier temps un courriel d'avertissement.

En cas de récidive, leur accès à l'internet devait être suspendu après décision d'une "haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet" (Hadopi).

La France devait ainsi devenir le premier pays européen à faire appliquer par la loi des coupures d'accès à l'internet.

Mercredi, le Conseil, garant de la constitutionnalité des lois en France, a estimé que la coupure de l'abonnement ne pouvait incomber qu'à un juge, et non à une autorité administrative.

Mme Albanel a indiqué que deux options s'offraient désormais au gouvernement. "On peut soit promulguer le texte tout de suite, et ensuite le compléter au Parlement sur la partie qui a été effectivement censurée, soit repartir tout de suite au Parlement pour compléter le texte (de la partie amputée par décision constitutionnelle, ndlr)", a-t-elle expliqué.

Le texte devrait être promulgué à l'exception des dispositions invalidées, selon des sources gouvernementales. Le Premier ministre François Fillon attend "des propositions" du ministère de la Culture pour mettre au point "un complément "le plus vite possible", selon ces sources.

Une réunion devait avoir lieu jeudi après-midi à l'Elysée sur ce sujet, a-t-on par ailleurs appris de source proche de la présidence.

"Le président est décidé à trancher très rapidement la question", a indiqué cette source.

Une autre source proche du dossier a affirmé qu'un "projet de loi" serait déposé à la rentrée. Il devra "préciser la nature du délit et de la sanction" avec "recours ou non à un juge".

Le Parti socialiste, qui juge la loi inutile et liberticide, a estimé qu'elle devait être "entièrement réécrite".

"Je demande au gouvernement d'admettre qu'il a fait une erreur", a déclaré jeudi le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault sur la radio RMC. "L'erreur serait de persister dans l'erreur", a-t-il ajouté, demandant l'organisation d'"états généraux du financement de la création culturelle en France".

AFP

Source : Infor-Mania