Téléchargement illégal: recours devant la CEDH d'un internaute condamné
15.01.2011 Un internaute français, condamné en juin à payer 20.000 euros pour avoir téléchargé illégalement plusieurs milliers de fichiers, a annoncé jeudi à l'AFP avoir introduit un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

"Mon avocat a déposé ce recours le 1er décembre (BIEN: décembre). L'objectif est que cela puisse faire jurisprudence et que tout un chacun puisse bénéficier de cette action en justice", a déclaré à l'AFP James Climent.

Selon son avocat, Me Nicolas Gallon du barreau de Montpellier, ce recours est une première. Il n'attend pas de décision avant deux ans.

M. Climent, 37 ans, avait été condamné en cassation en juin à payer environ 20.000 euros, notamment au titre de dommages et intérêts, pour avoir détenu et diffusé, entre 2003 et 2005, 13.788 fichiers, en majorité musicaux, téléchargés illégalement par l'intermédiaire de plateformes d'échange de contenus sur internet.

Il était poursuivi dans le cadre des textes relatifs à la propriété intellectuelle, et non dans le cadre de la loi Hadopi contre le téléchargement illégal sur internet.

Selon Me Gallon, la condamnation de M. Climent viole trois dispositions de la convention européenne des droits de l'Homme, et notamment l'article 6 sur le droit à un procès équitable.

"Pour cela, il aurait fallu apporter la preuve du préjudice subi pour chaque titre téléchargé, or ni la Sacem ni la SDRM (Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique) n'ont prouvé qu'elles étaient titulaires de droits sur ces titres", a souligné l'avocat.

Selon lui, la condamnation de son client contrevient également à la convention européenne car il avait déjà été condamné, pour les mêmes faits, à payer des indemnités à la Sacem et à la SDRM, et parce qu'au moment des faits, le téléchargement n'était pas encore déclaré illégal en France.

"Ma volonté, avec ce recours, est de porter sur la place publique un débat large et ouvert (sur la question du téléchargement) et que l'on trouve des solutions respectueuses de chacun d'entre nous", auteurs et internautes, a ajouté M. Climent, appelant à "remettre à plat le système du droit d'auteur".

Il avait affirmé en septembre avoir reçu dans son action le soutien du cinéaste Jean-Luc Godard, qui a fait part de son opposition à la loi Hadopi.

"En tant que simple internaute qui télécharge, j'encourage la création artistique, et je suis un consommateur potentiel. Je ne me considère pas comme un pirate", a-t-il ajouté.

© AFP