Hadopi: texte complémentaire en Conseil des ministres d'ici fin juin, espère Albanel12.06.2009 Le projet de loi sanctionnant le téléchargement illégal, destiné à compléter le texte Hadopi censuré par le Conseil constitutionnel, devrait être présenté au Conseil des ministres avant la fin juin, a annoncé vendredi Christine Albanel, dans un communiqué.
Le Conseil d'Etat sera saisi "dans les tout prochains jours" d'un projet de loi sur le volet sanction de la lutte contre le téléchargement illégal, qui devrait être présenté au Conseil des ministres "avant la fin du mois de juin" et inscrit à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement en juillet, a indiqué la ministre de la Culture.
La mesure la plus polémique de la loi "Création et internet", le pouvoir de couper l'accès à internet confié à une nouvelle autorité administrative, l'Hadopi, a été censurée mercredi par le Conseil constitutionnel. Les Sages du Palais Royal ont considéré que seul le juge pouvait décider d'une restriction des libertés aussi importante qu'une coupure de l'accès à internet.
La partie non censurée de la loi Hadopi sera promulguée et publiée au Journal officiel "dans les prochains jours", a indiqué Christine Albanel.
La loi sera complétée pour "tirer les conclusions" de la décision du Conseil constitutionnel, "en confiant au juge le pouvoir de prendre les sanctions appropriées et notamment de décider une suspension temporaire de l'accès à internet, dont le principe a été validé par le juge constitutionnel", a ajouté la ministre.
La mise en place de l'Hadopi, désormais exclusivement chargée du "volet préventif et pédagogique" de la lutte contre le piratage en ligne, se fera "dans les délais prévus", selon la ministre. Les premiers messages d'avertissement seront adressés dès l'automne aux abonnés à internet en cas de téléchargement illégal, a-t-elle ajouté.
L'ensemble du dispositif de "réponse graduée" sera mis en place "avant la rentrée, conformément au calendrier annoncé par la ministre lors des débats parlementaires", selon le communiqué.
AFP
Source : Infor-Mania
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Ven 12 Juin 2009, 18:56